La carte de bruit stratégiques (CBS)
Les cartes de bruit aident à évaluer et prévoir l’évolution de l’impact sonore aux abords de certaines infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires et dans certaines agglomérations.
Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont un outil de connaissance et de suivi des impacts sonores liés à certaines infrastructures routières et autoroutières (avec trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules) ou ferroviaires (à plus de 30 000 passages de trains par an), ou constatés dans certaines agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Ces cartes ont pour objectif d’aider :
- à évaluer globalement l’exposition au bruit dans ces environnements,
- et à établir des prévisions générales sur l’évolution de cette exposition.
Elles sont établies :
- soit par le préfet de département (pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires concernées),
- soit par les communes ou, s’il en existe, l’établissement public de coopération intercommunal compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores (pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées).
Lorsqu’elles concernent les agglomérations précitées, elles prennent en compte différentes sources de bruit : trafic routier, ferroviaire et aérien, bruit lié aux activités industrielles, ainsi que les autres sources de bruit (le cas échéant).
Ces cartes de bruit servent notamment pour l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Principaux textes de référence
Articles L. 572-1 à L. 572-6, L. 572-9 à L. 572-11, R. 572-1 et R. 572-3 à R. 572-7 du code de l’environnement.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema