En quelques phrases :
Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont un outil de connaissance et de suivi des impacts sonores liés à certaines infrastructures routières et autoroutières (avec trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules) ou ferroviaires (à plus de 30 000 passages de trains par an), ou constatés dans certaines agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Ces cartes ont pour objectif d’aider :
 à évaluer globalement l’exposition au bruit dans ces environnements,
 et à établir des prévisions générales sur l’évolution de cette exposition.

Elle sont établies :

• soit par le préfet de département (pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires concernées),
• soit par les communes ou, s’il en existe, l’établissement public de coopération intercommunal compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores (pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées).

Lorsqu’elles concernent les agglomérations précitées, elles prennent en compte différentes sources de bruit : trafic routier, ferroviaire et aérien, bruit lié aux activités industrielles, ainsi que les autres sources de bruit (le cas échéant).

A noter : les cartes de bruit servent notamment pour l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 572-1 à L. 572-6, L. 572-9 à L. 572-11, R. 572-1 et R. 572-3 à R. 572-7 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 28/06/2021

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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