Un arrêté du 28 mai 2021 précise certains paramètres pour les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Extrait de l’objet de l’arrêté : cet arrêté du 28 mai "introduit les paramètres ferroviaires nécessaires aux calculs des émissions sonores ferroviaires lors de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques, selon la méthode d’évaluation commune des indicateurs de bruit de la directive 2002/49/CE.
Il introduit également des indications supplémentaires pour l’application de cette méthode de cartographie du bruit."
Vous pouvez consulter l’arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.