En quelques phrases :
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est une association qui accompagne les acteurs du territoire et le grand public dans un objectif de qualité de l’architecture et de son environnement.

Les CAUE sont créés dans chaque département, ou, en Corse, à l’échelle de la collectivité de Corse. Leur composition inclut des représentants de l’État, des collectivités locales, des professions concernées, ainsi que des personnes qualifiées choisies notamment en raison de leurs activités au sein d’associations locales.

Chaque CAUE :

• Vise à développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage ;
• Contribue à la formation et au perfectionnement des élus, maîtres d’ouvrage, professionnels et agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction ;
• Fournit aux personnes qui désirent construire, rénover ou aménager, les informations, orientations et conseils facilitant l’intégration des enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés, et la qualité architecturale des constructions (sans se charger de la maîtrise d’œuvre).

Les collectivités et les administrations publiques peuvent également consulter le CAUE sur tout projet de paysage, d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

Les interventions du CAUE sont gratuites.

A noter : le CAUE peut déléguer ses missions aux services d’assistance architecturale fonctionnant exclusivement dans le cadre des parcs naturels régionaux (PNR).

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le site de la Fédération nationale des CAUE

Texte(s) de référence :
Principalement :

• les articles 6 à 8 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Voir aussi, entre autres, les articles :
• et le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 21/03/2023

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