En quelques phrases :
La révision "générale" du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) est la procédure d’évolution la plus large et la plus complète en termes de champ d’évolutions possibles du document.

Elle peut ainsi déboucher sur un PLU(i) largement différent du précédent.


Sauf dérogations prévues par la loi*, cette procédure de révision est mobilisée lorsque l’évolution du PLU(i) prévoit de :

• Changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU(i) (autrement dit, de faire évoluer tout ou partie des grandes lignes du projet d’aménagement du territoire communal ou intercommunal) ;
• Réduire un espace boisé classé (EBC),
• Diminuer une zone agricole (zone A) ou une zone naturelle et forestière (zone N) ;
• Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
• Apporter une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
• Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser (zone AU) qui, dans les 6 ans suivant sa création, soit n’a pas été ouverte à l’urbanisation, soit n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives par commune ou l’établissement porteur du PLU(i) (directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier) ;
• Ou de créer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
  (à noter : dans certains des cas listés ci-dessus, il est toutefois possible de recourir à une révision "allégée").

La révision générale est prescrite par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal porteur du plan local d’urbanisme.

Elle suit les mêmes étapes que pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme, à ceci près que le débat sur les orientations du PADD peut avoir lieu dès la mise en révision du PLU(i) (ce qui constitue un gain de temps). Le projet de PLU(i) arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par cette révision.

A noter : La procédure de révision générale ayant une durée relativement proche de celle l’élaboration d’un PLU(i), le fait qu’une telle révision soit en cours n’empêche pas de décider en parallèle d’une ou plusieurs révisions "allégées", modifications ou mises en compatibilité du PLU(i).

(*) Par dérogation au code de l’urbanisme, la loi prévoit parfois des cas où certaines évolutions du PLU(i) peuvent être conduites par le biais d’une procédure plus rapide qu’une révision (qui se serait peut-être appliquée sinon). En particulier :

• La loi Climat et résilience du 22 août 2021 permet de passer par une modification simplifiée pour répondre aux objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols issus de cette loi, ou pour faciliter certaines évolutions du PLU(i) liées au recul du trait de côte ;
• La loi 3DS du 21 février 2022 prévoit une procédure de modification simplifiée réadaptée, en cas d’évolution du PLU(i) pour délimiter des secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est soumise à conditions.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 153-31 à L. 153-33 et R. 153-11 du code de l’urbanisme.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience).

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 02/03/2022

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• du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de ses orientations d’aménagement et de programmation (OAP), en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site (qui vous a peut-être amené(e) jusqu’ici),
• d’autres procédures d’évolution du plan local d’urbanisme, dans cette partie "Aménagement opérationnel" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par la révision "allégée" et la modification simplifiée du PLU(i),
• de la zone d’aménagement concerté (ZAC), dans cette même rubrique "Aménagement opérationnel",
• nos dossiers sur la loi ELAN et sur la loi Climat et résilience