En quelques phrases :
La modification "classique" (aussi appelée "modification de droit commun") est une procédure d’évolution rapide du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi).
Conduite par la commune ou l’établissement compétent en matière de PLU(i), elle repose principalement sur la réalisation d’une enquête publique "environnementale".

Cette modification de droit commun permet de faire évoluer le règlement (écrit et graphique), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ou le programme d’orientations et d’actions (POA) du PLU(i).
Sauf dérogations prévues par la loi*, elle sert en particulier pour :

• Majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant de la mise en œuvre des règles du PLU(i) dans une zone ;
• Diminuer ces possibilités de construire ;
• Réduire la surface d’une zone urbaine (zone U) ou à urbaniser (zone AU) ;
• Ou appliquer l’article L. 131-9 du code de l’urbanisme (concernant les PLU(i) tenant lieu de programme local de l’habitat).

Cette procédure de modification ne peut toutefois pas être utilisée dans les cas nécessitant une révision (générale ou allégée) du plan local d’urbanisme, c’est-à-dire lorsque l’évolution du PLU(i) a par exemple pour objet de :

• Changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU(i) ;
• Réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole (zone A) ou naturelle et forestière (zone N), ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
• Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser (zone AU) qui, dans les 6 ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives par commune ou l’établissement porteur du PLU(i)…
  (liste non exhaustive : voir nos présentations des révisions générale et allégée du PLU(i) pour plus d’informations).

(*) Par dérogation au code de l’urbanisme, la loi prévoit parfois des cas où certaines évolutions du PLU(i) peuvent être conduites par le biais d’une procédure plus rapide qu’une modification de droit commun ou une révision (qui se serait peut-être appliquée sinon). En particulier :

• La loi Climat et résilience du 22 août 2021 permet de passer par une modification simplifiée pour répondre aux objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols issus de cette loi, ou pour faciliter certaines évolutions du PLU(i) liées au recul du trait de côte ;
• La loi 3DS du 21 février 2022 prévoit une procédure de modification simplifiée réadaptée (avec enquête publique "environnementale"), en cas d’évolution du PLU(i) pour délimiter des secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est soumise à conditions.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 153-36 à L. 153-44 du code de l’urbanisme.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 02/03/2022

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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• du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de ses orientations d’aménagement et de programmation (OAP), en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site (qui vous a peut-être amené(e) jusqu’ici),
• d’autres procédures d’évolution du plan local d’urbanisme, dans cette partie "Aménagement opérationnel" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par la modification simplifiée du PLU(i),
• de l’enquête publique "environnementale", dans la partie "Implication du public (participation)" de notre rubrique "Cadre de vie et environnement"