L’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE)
L’IZAE est un outil de connaissance des zones d’activités économiques du territoire et de leur potentiel d’optimisation (en particulier par rapport à la vacance des locaux).
L’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE) est un outil territorial facilitant la connaissance de l’état de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et/ou aéroportuaire.
Il permet de renseigner en particulier, pour chaque zone d’activité économique (ZAE) concernée :
- l’état parcellaire des unités foncières composant la ZAE, dont la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
- l’identification des occupants de la zone ;
- le taux de vacance de la ZAE.
Cet inventaire est établi sur son territoire par l’autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique, après consultation des propriétaires et occupants de ces zones. Il est actualisé au moins tous les 6 ans.
L’IZAE peut faciliter la requalification de locaux d’activités. En particulier, dans certaines ZAE en lien avec un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou une opération de revitalisation de territoire (ORT), lorsque l’état de dégradation ou l’absence d’entretien de locaux identifiés dans l’IZAE compromettent la réalisation d’une opération d’aménagement ou de restructuration de la zone d’activités, le préfet peut mettre en demeure les propriétaires concernés de procéder à la réhabilitation de ces locaux, terrains ou équipements.
L’IZAE est notamment pris en compte dans les analyse de l’observatoire de l’habitat et du foncier (OHF).
Principaux textes de référence
Articles L. 318-8-1 et L. 318-8-2 du code de l’urbanisme.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema