En quelques phrases :
L’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE) est un outil territorial facilitant la connaissance de l’état de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et/ou aéroportuaire.

Il permet de renseigner en particulier, pour chaque zone d’activité économique (ZAE) concernée :

• l’état parcellaire des unités foncières composant la ZAE, dont la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
• l’identification des occupants de la zone ;
• le taux de vacance de la ZAE.

Cet inventaire est établi sur son territoire par l’autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique, après consultation des propriétaires et occupants de ces zones. Il est actualisé au moins tous les 6 ans.

L’IZAE peut faciliter la requalification de locaux d’activités. En particulier, dans certaines ZAE en lien avec un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou une opération de revitalisation de territoire (ORT), lorsque l’état de dégradation ou l’absence d’entretien de locaux identifiés dans l’IZAE compromettent la réalisation d’une opération d’aménagement ou de restructuration de la zone d’activités, le préfet peut mettre en demeure les propriétaires concernés de procéder à la réhabilitation de ces locaux, terrains ou équipements.

A noter : l’IZAE est notamment pris en compte dans les analyse de l’observatoire de l’habitat et du foncier (OHF).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter notre actualité sur l’article 220 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (qui instaure l’IZAE)

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 318-8-1 et L. 318-8-2 du code de l’urbanisme.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 15/02/2022

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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• nos autres présentations des outils de connaissance des enjeux territoriaux dans cette partie "Activités économiques" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par les observatoires des zones d’activités économiques (OZAE),
• nos présentations du projet partenarial d’aménagement (PPA) et de l’opération de revitalisation de territoire (ORT), en partie "Aménagement opérationnel" de notre site,
• notre présentation de l’observatoire de l’habitat et du foncier (OHF), en partie "Logement-habitat" de notre site,
• notre rubrique "Foncier" et notre sous-rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols", qui vous ont peut-être amené(e) jusqu’ici,
• notre dossier spécial sur la loi Climat et résilience

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