FICHES FONCIER OUTRE-MER - Le guide complet

publié le 30 mai 2023

Guide publié en mai 2023 par le Cerema, pour accompagner les collectivités territoriales d’Outre-Mer dans leurs politiques foncières

Rédigé par le Cerema, à la demande de la Direction générale des Outres-mer (DGOM), le guide Foncier Outre-Mer présente :

  • les différents enjeux relatifs aux questions foncières en Outre-Mer,
  • ainsi que les différents outils de clarification du désordre foncier et de mise en application des stratégies foncières et territoriales.

Il est composé de 8 fiches :

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter ce guide dans son intégralité, ou consulter chaque fiche séparément (aux liens ci-dessus).

Mots-clés :
- Type(s) de contenus : fiches foncier Outre-Mer
- Problématique(s) : identification des acteurs, connaissance du foncier, anticipation et planification, stratégie foncière, clarification des désordres fonciers, acquisition du foncier, aménagement opérationnel et renouvellement urbain

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