Actualités

Type d'actualité

Juridique

La Commission nationale du débat publique (CNDP) désigne des garants pour la concertation préalable sur un projet de centrale photovoltaïque au sol

05/10/2020

Décision du 22 septembre 2020 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bourbon-Lancy en lien avec un projet de centrale photovoltaïque au sol.

Type d'actualité

Liens utiles

Le site de la Commission nationale du débat public (CNDP)

09/09/2020

De nombreuses informations utiles : présentation de la CNDP, du débat public, point sur les projets en débat…

Les décisions du 2 septembre 2020 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

08/09/2020

Décisions sur des projets de parcs écoliens, de production de panneaux photovoltaïques, de transport fluvial, de complexe touristique, de transport aérien, de programme d’actions nitrates.

Type d'actualité

Liens utiles

Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement, par le ministère chargé de l’environnement

08/09/2020

Une rubrique utile du site Internet du ministère chargé de la transition écologique sur la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

La fiche "PLUi et concertation"

03/06/2020

Une fiche réalisée fin 2017 par le club PLUi territorialisé Auvergne-Rhône-Alpes.

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

Le tour de France des PLUi : l’étape "concertation"

03/06/2020

Deux retours d’expériences sur l’association des habitants lors de l’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLU, PLUi).

Type d'actualité

Communication et sensibilisation

Faire de l’implication citoyenne un atout pour la conception des espaces publics

13/05/2020

Une infographie du Cerema qui montre comment l’implication citoyenne peut constituer un levier pour envisager autrement les espaces publics.

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

Les apports du club PLUi Normandie sur l’enquête publique des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)

15/04/2020

Ressources utiles issues du club PLUi Normandie du 17 juin 2019

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

Les apports du club PLUi Normandie sur l’enquête publique des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)

08/04/2020

Retours du club Normandie du 17 juin 2019 sur les thèmes : "Sécurité juridique, enquête publique et PLUi de qualité".

Type d'actualité

Synthèses et décryptages

La circulaire du 21 décembre 2018 présente les dispositions d’application immédiate de la loi ELAN (et plus encore)

24/01/2019

Une circulaire pour faciliter l'information sur les dispositions de la loi ELAN et leur application immédiate ou non.

Type d'actualité

Juridique

Une consultation locale sur le projet d’aérpoport de Notre-Dame des Landes

23/08/2017

Décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

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La Commission nationale du débat publique (CNDP) désigne des garants pour la concertation préalable sur un projet de centrale photovoltaïque au sol

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Le tour de France des PLUi : l’étape "concertation"

Faire de l’implication citoyenne un atout pour la conception des espaces publics

Les apports du club PLUi Normandie sur l’enquête publique des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)

Les apports du club PLUi Normandie sur l’enquête publique des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)

La circulaire du 21 décembre 2018 présente les dispositions d’application immédiate de la loi ELAN (et plus encore)

Une consultation locale sur le projet d’aérpoport de Notre-Dame des Landes