Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement, par le ministère chargé de l’environnement

Une rubrique utile du site Internet du ministère chargé de la transition écologique sur la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.

Le site Internet du ministère chargé de la transition écologique propose une rubrique présentant le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement.

Cette rubrique aborde plus particulièrement :

  • Les liens entre participation du public et évaluation environnementale,
  • Les procédures de concertation préalable, dites « amont », notamment la Commission nationale du débat public, le débat public, la concertation (dans le code de l’environnement et dans la code de l’urbanisme)…
  • Les procédures de participation, dites « aval » : l’enquête publique, la consultation par voie électronique…
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter cette rubrique dédiée sur le site du ministère chargé de la transition écologique.

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