Les décisions du 2 septembre 2020 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu plusieurs avis le 2 septembre 2020 (liens disponibles ci-dessous), notamment les décisions suivantes :

• Décision n° 2020/107/EOLIEN MEDITERRANEE/2, du 2 septembre 2020, relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée : désignation de la présidente de la commission particulière en charge de l’animation du débat public éolien Méditerranée.

• Décision n° 2020/101/MAGEO/9 du 2 septembre 2020 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen Vb de l’Oise entre Compiègne et Creil : décision visant à poursuivre la concertation volontaire post-concertation recommandée sous l’égide du garant désigné par la CNDP, assurant la bonne information et la participation du public jusqu’à l’enquête publique sur le projet.

• Décision n° 2020/102/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/6 du 2 septembre 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie : nomination d’un garant de la concertation préalable sur le projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie.

• Décision n° 2020/103/MAYO/12 du 2 septembre 2020 relative au projet de réalisation d’une piste longue adaptée aux vols longs courriers à Mayotte : décision :
  • prenant prend acte de l’engagement du maitre d’ouvrage de tenir une nouvelle concertation postérieure au débat public, dans le cadre du lancement d’une première phase d’études préliminaires concernant le projet de réalisation d’une piste longue adaptée aux vols longs courriers à Mayotte ;
  • et désignant une garante pour veiller à la participation et la bonne information du public pendant la phase postérieure au débat public.

• Décision n° 2020/108/CNR/5 du 2 septembre 2020 relative au projet de prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) : décision prenant acte de la démission, pour raisons personnelles, d’un garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

• Décision n° 2020/98/REC SOLAR/1 du 2 septembre 2020 relative au projet de construction d’un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach : en faveur de l’organisation d’une une concertation préalable selon l’article L. 121-9 du code de l’environnement.

• Décision n° 2020/99/PANN/2 du 2 septembre 2020 relative au projet de révision du programme d’actions national nitrates : décision :
  • jugeant le dossier suffisamment complet pour engager la concertation sur le projet de révision du programme d’actions national nitrates
  • et validant les modalités et le calendrier de la concertation préalable, qui se déroulera du 18 septembre au 6 novembre 2020, sous certaines réserves (entre autres, qu’au moins une réunion publique permette une participation à distance, via des outils en ligne…).

• etc.