Outils de l'aménagement
À la une
Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de Corse est acté
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Corse
Deux sites patrimoniaux remarquables (SPR) à Saint-Rome-de-Tarn
Arrêté du 1er juillet 2024 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Rome-de-Tarn
Le décret du 6 juillet 2024 facilite le droit de préemption pour la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Guyane
Décret n° 2024-729 du 6 juillet 2024 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guyane à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
Guides et fiches
SRADDET et habitat
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoir
SRADDET et mobilités
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série sur "Le schéma régional d'aménagement, de développement dura
L’autorisation de défrichement
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "autorisation de défrichement" permet d'en savoir plus sur :