Guides et fiches

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "grande opération d’urbanisme" (GOU) permet d'en savoir plus sur :

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux outils "projet d’intérêt général" (PIG) et "opération d’intérêt national" (OIN) permet d'en savoir plus sur :

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "contrat de promotion immobilière" (CPI) permet d'en savoir pl

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, ce "Tableau comparé de différents outils au service de la division foncière" permet d'en savoir plus sur :

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "mandat (travaux et études)" permet d'en savoir plus sur :

Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone d’aménagement concerté" (ZAC) permet d'en savoir plus sur :

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "concession d’aménagement" permet d'en savoir plus sur :

Élaboré par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère chargé de l'urbanisme, cette fiche technique est dédiée au lexique national d'urbanisme (prévu par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre (…)