METHODOLOGIE - Une fiche sur les associations foncières urbaines (AFU) de projet (AFUP)
publié le 24 janvier 2017 (modifié le 19 août 2022)
Fiche réalisée en mai 2014 par le ministère chargé du logement sur les associations foncières urbaines de projet (AFUP)
Les associations foncières urbaines de projet ont été créées par l’article 163 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Afin de les faire connaître, le ministère chargé du logement a réalisé en mai 2014 une fiche sur la loi ALUR dédiée aux associations foncières urbaines de projet (AFUP).
Pour en savoir plus :
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- Fiche ALUR - AFU de projet (format pdf - 91.4 ko - 08/06/2017)