Les obligations réelles environnementales (ORE)
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement. Elles permettent au propriétaire d’un bien immobilier de passer un contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou un certain type de personnes morales de droit privé, afin de mettre en place une protection environnementale sur ce bien.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée aux ORE, dans la partie "Biodiversité" de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
COMMUNICANT ET PRATIQUE - Découvrir les obligations réelles environnementales (ORE)
publié le 10 mai 2022 (modifié le 16 juin 2022)
Lien vers cet article dans la rubrique "ORE" de notre site
COMMUNICANT - Une vidéo sur les obligations réelles environnementales (ORE)
publié le 10 mai 2022 (modifié le 16 juin 2022)
Lien vers cet article dans la rubrique "ORE" de notre site.