En quelques phrases :
"Les Fichiers fonciers sont une base nationale décrivant le bâti et le non bâti". Cet outil liste "les parcelles, les locaux ainsi que les propriétaires associés".

"Il s’agit d’une base d’origine fiscale, présente à une échelle fine et sur l’intégralité du territoire. Sa finesse de mesure, sa mise à jour annuelle et son traitement homogène sur le territoire national lui permettent une utilisation dans de nombreuses thématiques (foncier, occupation des sols, habitat, activité, risques, biodiversité…)".

"Les Fichiers fonciers sont retraités par le Cerema sur la base des données brutes produites par la DGFiP (Direction générale des Finances Publiques), elles-mêmes issues des déclarations fiscales liées aux impôts fonciers" (extraits du Portail de l’artificialisation des sols).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez retrouver :

• les modalités d’accès aux fichiers fonciers sur datafoncier.cerema.fr
• et la présentation des fichiers fonciers (dont sont issus les extraits ci-dessus) sur le Portail de artificialisation des sols

Date de mise à jour :
Portail de l’artificialisation des sols - 05/04/2022

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