En quelques phrases :
Les conservatoires régionaux d’espaces naturels (CEN) sont des organismes qui contribuent à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels du territoire régional, notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel.

Ils mènent également des missions d’expertise locales et d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.

L’État et la région (ou en Corse, la collectivité territoriale de Corse) peuvent conjointement agréer les conservatoires régionaux d’espaces naturels dans les conditions définies par le code de l’environnement.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le site du réseau des CEN

Textes de référence :
Principalement les articles L. 414-11 et D. 414-30 à D. 414-31 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernières évolutions de ces textes :

• Décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifiant l’article D. 414-30 du code de l’environnement

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei -28/05/2020 (vérifié le 04/05/2023)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : conservatoire d’espaces naturels (CEN)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité foncier

 

Outil(s) associé(s) :

- Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)