Objet :
Le schéma régional biomasse (SRB) définit les objectifs de développement de l’énergie biomasse. Il détermine les orientations et actions à mettre en œuvre pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers.
Il veille en particulier à atteindre le bon équilibre régional et la bonne articulation des différents usages du bois, afin d’optimiser l’utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement climatique.

Ce schéma est élaboré conjointement par la Région et le préfet de région (et en Corse, par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif de Corse).

Textes de référence :
Principalement les articles L. 222-3-1 et D. 222-8 à D. 222-14 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :

• Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse ;
• Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l’article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema, Sarah Olei - 09/05/2019

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