La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)
La SEMOP est une forme de société permettant à une collectivité territoriale ou son groupement de faciliter la conclusion et la réalisation d’un contrat de construction, de développement du logement ou d’aménagement, la gestion d’un service public ou pour certaines autres opérations.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée aux SEMOP, dans la partie "Aménagement opérationnel" de notre site Internet.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
FICHE OUTILS - Les opérateurs économiques et leurs structures juridiques
publié le 14 septembre 2021
Lien vers cet article dans la rubrique "SEMOP" de notre site