Les opérateurs économiques et leurs structures juridiques
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux opérateurs économiques et à leurs structures juridiques permet d'en savoir plus sur :
- les sociétés d’économie mixte (SEM),
- les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP),
- la régie,
- les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC),
- et la pépinière d’entreprises.
Pour chacune de ces structures, cette fiche présente une définition, les conditions de création de la structure, son champ d’intervention, ses intérêts et les points de vigilance.
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