En quelques phrases :
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est une société ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale. Elle offre notamment la possibilité de faire bénéficier les tiers non sociétaires de ses produits et services.

Elle comprend au moins 3 catégories d’associés, dont (obligatoirement) les catégories suivantes :
 les personnes qui bénéficient habituellement (gratuitement ou non) des activités de la coopérative,
 et les salariés ou, en l’absence de personnes salariées au sein de la société, les producteurs de biens ou de services de la coopérative.

Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent jouer un rôle prépondérant pour la SCIC. En particulier :

• Ils peuvent détenir ensemble jusqu’à 50 % du capital de chacune des sociétés coopératives d’intérêt collectif ;
• Les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions aux sociétés coopératives d’intérêt collectif en vue de participer à leur développement.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez une présentation des SCIC dans notre "fiche outils sur les opérateurs économiques et leurs structures juridiques"

Texte(s) de référence :
Principalement le titre II ter (articles 19 quinquies à 19 sexdecies A) de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :
Uniquement pour les articles précités de cette loi du 10 septembre 1947 :

• Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 27/08/2021

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