La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
Un dossier spécial sur l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.
Ce dossier est enrichi au fur et à mesure, en lien avec le site Internet du Cerema.
METHODOLOGIE - Le vade-mecum pour la rédaction des notes d’enjeux de l’Etat
publié le 8 septembre 2021 (modifié le 19 août 2022)
Un document pratique réalisé en août 2021 par l’Etat (DGALN : direction générale de l’aménagement, (...)
METHODOLOGIE - Le point sur la note d’enjeux de l’Etat après l’ordonnance du 17 juin 2020
publié le 24 juin 2020
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METHODOLOGIE - Les évolutions du champ de la hiérarchie des normes décryptées par le Cerema
publié le 22 juin 2020 (modifié le 24 juin 2020)
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JURIDIQUE - L’ordonnance du 17 juin 2020 fait évoluer la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme
publié le 18 juin 2020 (modifié le 19 août 2022)
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Une consultation des Ministères chargés de l’écologie et de la cohésion des territoires sur le site (...)
CONSULTATION - Participez aux réflexions sur l’intégration des enjeux des carrières dans les documents d’urbanisme
publié le 27 juin 2019 (modifié le 19 août 2022)
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CONSULTATION - Participez aux réflexions sur l’intégration des enjeux naturels, agricoles, forestiers, paysagers et de la transition écologique dans les documents d’urbanisme
publié le 27 juin 2019 (modifié le 18 juin 2020)
L’ordonnance de rationalisation de la hiérarchie des normes a été précédée par une grande (...)
CONSULTATION - Participez aux réflexions sur l’intégration des enjeux "air, énergie, climat" dans les documents d’urbanisme
publié le 27 juin 2019 (modifié le 18 juin 2020)
Une grande consultation en ligne qui a notamment abordé les enjeux "air, énergie, (...)
CONSULTATION - Participez aux réflexions sur l’intégration des enjeux de l’eau, de la mer et des risques d’inondation dans les documents d’urbanisme
publié le 27 juin 2019 (modifié le 18 juin 2020)
La concertation préalable à l’ordonnance de rationalisation de la hiérarchie des normes a porté (...)
SITE UTILE - "Planifions nos territoires ensemble"
publié le 2 mai 2019 (modifié le 18 juin 2020)
Un site ministériel qui vise à "redonner du sens" à la planification territoriale, en (...)