En quelques phrases :
"Le programme national d’intermédiation locative a pour objectif de développer, à partir du parc privé, une offre nouvelle destinée à accueillir, de manière pérenne ou temporaire, des ménages en difficultés pour accéder à un logement autonome.

Pour le volet location / sous-location, la dépense couvre le différentiel de loyer entre un loyer social et le prix du marché (en sous-location), ainsi que l’ensemble des charges de fonctionnement pour les opérateurs (prospection, prise à bail, gestion sociale, équipement des logements) et l’accompagnement social des ménages bénéficiaires.

L’intermédiation locative peut également prendre la forme du mandat de gestion. En ce cas, l’occupant est locataire du logement et dispose d’un bail d’une durée minimale de trois ans, […] conclu directement avec le propriétaire. Le propriétaire fait appel à un tiers social, organisé sous forme d’agence immobilière sociale, pour qu’il assure une gestion locative adaptée, avec un suivi individualisé dans une logique de prévention" (extrait du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche de ce guide dédiée à l’intermédiation locative. Vous pouvez également accéder à l’ensemble du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

Textes de référence :
Principalement les articles L. 365-1, L. 365-4 et R 365-4 du code de la construction et de l’habitation

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR)

Date de mise à jour :
Cerema, DIHAL, ministère chargé de la solidarité et de la santé, ministère chargé du logement - 06/10/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos autres présentations d’outils d’hébergement et de logement adapté, tirées du guide précité (voir ci-contre, dans la colonne de gauche)

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact