En quelques phrases :
Ces procédures permettent de réaliser une procédure d’évaluation environnementale unique, valant à la fois :
 évaluation environnementale du plan, ou programme concerné (par exemple, un document d’urbanisme) ;
 et évaluation environnementale du projet (de travaux, de construction, d’aménagement ou autre) que le plan ou programme vise à autoriser.

Ces types de procédures permettent de raccourcir les délais et diminuer les coûts.

La procédure d’évaluation environnementale est dite "commune" lorsque des procédures uniques de consultation et de participation du public portent à la fois sur le plan ou le programme et sur le projet.

La procédure d’évaluation environnementale est dite "coordonnée" lorsque le maître d’ouvrage du projet est dispensé de demander un nouvel avis de l’autorité environnementale et de conduire une nouvelle procédure de participation du public.

La procédure "intégrée" prévue par le code de l’urbanisme permet également de retranscrire dans un même rapport environnemental l’évaluation environnementale d’un projet et celle d’un ou plusieurs documents de planification (certains document d’urbanisme, mais aussi d’autres types de plans et programmes) nécessaires à la réalisation de ce projet. La liste des projets concernés est limitativement définie par le code de l’urbanisme.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter notre article proposant des liens et sites utiles en matière d’évaluation environnementale

Principaux textes de référence (au niveau national) :

• Procédures communes et coordonnées : articles L. 122-13 à L. 122-15, R. 122-24 à R. 122-24-2 et R. 122-25 à R. 122-27 du code de l’environnement ;
• Procédures intégrées : articles L. 300-6-1 et R. 300-15 à R. 300-27 du code de l’urbanisme

NB : les liens ci-dessus vers les codes de l’environnement et de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles du code au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernières évolutions de ces textes :

• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - le 09/07/2020

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : -évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EEICC)

- Thématique(s) : approche globale de l’environnement, sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation, climat, énergie, air, eau, risques, patrimoine et paysage, biodiversité, pollutions et nuisances, déchets, santé,

aménagement opérationnel, stratégies territoriales et planification urbaine

 

Outil(s) associé(s) :

- évaluation environnementale des projets (étude d’impact)

- évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP)

- évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)

- séquence éviter, réduire, compenser (ERC)

- évaluation des incidences Natura 2000

- procédure intégrée pour le logement (PIL)

- procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE)

- procédure intégrée pour les grandes opérations d’urbanisme (PIGOU)

- procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire (PIORT)

- procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles (PIUTN)

- procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (PIJO)

- procédure intégrée pour les établissements pénitentiaires (PIEP)

etc.