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Notre site se met à jour
Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
AMELIORATIONS - Juin 2022 : quelles évolutions sur le site Outils de l’aménagement ?
Pour vous informer sur les améliorations mensuelles de notre site
RUBRIQUE - De nouvelles actualisations dans la rubrique "Aménagement opérationnel"
Dans le cadre des travaux d’optimisation entamés en mars 2022 sur notre rubrique "Aménagement opérationnel", ce mois-ci, nous avons créé, vérifié et, si nécessaire, actualisé les présentations "en quelques phrases" des outils suivants :
Parmi les outils pour mettre en compatibilité le projet et la règle :
- Le projet d’intérêt général (PIG)
- L’opération d’intérêt national (OIN)
- La déclaration de projet au titre du code de l’environnement (DP "code de l’environnement")
- La déclaration de projet au titre du code de l’urbanisme ( DP "code de l’urbanisme")
Parmi les outils destinés à autoriser ou permettre le projet :
- le permis de construire (PC),
- le permis d’aménager (PA),
- la déclaration préalable (DP),
- le permis de démolir,
- les dispenses de formalités (au titre du code de l’urbanisme).
Pour en savoir plus, rendez vous sur la rubrique "Aménagement opérationnel" :
DERNIÈRES PRÉSENTATIONS D’OUTILS vérifiées, actualisées ou créées :
En juin, nous avons créé ou vérifié et, si nécessaire, mis à jour les présentations des outils suivants :
| Logement-habitat | L’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD) |
| Approche globale de l’environnement | L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU), |
| Planification urbaine et stratégique | Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) Le programme d’actions (PA) du SCoT |
FICHES - Une fiche thématique "planification" mise à jour
Nous avons actualisé ce mois-ci la fiche "Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les SCoT"
FONCTIONNALITÉS - De nouveaux accès directs aux présentations d’outils de l’aménagement qui vous intéressent
Pour trouver rapidement la plupart des informations qui vous intéressent, de nouveaux accès directs aux présentations d’outils ont été ajoutés ce mois-ci à notre liste des sigles :
DE NOUVEAUX ARTICLES
Voir entre autres les actualités à la une pour un aperçu des articles mis en ligne… sachant que tout ce les articles mis en ligne ne sont pas forcément mis à la une.
POUR VOUS TENIR INFORMES - des dernières évolutions du site Outils de l’aménagement
Nous publions régulièrement un bulletin sur ces évolutions. Pour être informé(e) de la parution de ces bulletins, rassemblés dans notre rubrique "Notre site se met à jour", vous pouvez vous abonner à cette rubrique dédiée à l’optimisation du site :
