Actualités

Type d'actualité

Juridique

Le décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) et au commissionnement des gardes du littoral

20/07/2017

Décret simplifiant certaines procédures afin de sécuriser les actes pris par l’établissement dans ses missions d’intervention foncière.

Type d'actualité

Juridique

Les fiches du Gridauh sur SCoT, transports, déplacements et numérique

21/06/2017

Une série de fiches juridiques publiée en 2013 sur la thématique des transports et des déplacements.

Type d'actualité

Analyses et rapports

Une instruction explicitant les enjeux liées aux évolutions d’échelles de la planification (SRADDET, SCoT, PLUi)

16/05/2017

Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité.

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

La DDT du Haut-Rhin propose un guide sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

01/01/2017

Guide pédagogique et méthodologique publié en 2016 par la direction départementale des territoires (DDT) du Haut-Rhin

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

L’élaboration du plan local d’urbanisme (PLUi) valant programme de l’habitat (PLH) du Grand Lyon

22/12/2016

Un témoignage de la métropole de Lyon en 2016, à l’occasion du Club PLUi Auvergne-Rhône-Alpes dédié à l’habitat.

Type d'actualité

Analyses et rapports

Rapport du CGEDD sur la "Transcription dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l’habitat (PLH)"

01/04/2016

Un rapport publié en mars 2016 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour faciliter les liens entre PLH et PLU.

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Méthodologie et retours d’expériences

2èmes rencontres de l’aménagement opérationnel

29/02/2016

La ministre, Emmanuelle Cosse du Logement et de l’Habitat durable est intervenue au réseau national des aménageurs (RNA), le 8 mars 2016.

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Liens utiles

Le club PLUi et le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

03/04/2015

Document élaborés par le club plan local d’urbanisme intercommunal (club PLUi) fin 2013 concernant le RLPi.

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Le décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) et au commissionnement des gardes du littoral

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L’élaboration du plan local d’urbanisme (PLUi) valant programme de l’habitat (PLH) du Grand Lyon

Rapport du CGEDD sur la "Transcription dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l’habitat (PLH)"

2èmes rencontres de l’aménagement opérationnel

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