Décret renforçant le contrôle de l’État sur les opérations et les opérateurs d’archéologie préventive en application de l’article 70 de la loi du 7 juillet 2016 relative à liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.
Publication au journal officiel du 27 avril 2017 d’une ordonnance relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques visant à simplifier et unifier les différents régimes relatifs aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits.
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