Les fiches du Gridauh sur schéma de cohérence territoriale (SCoT) et paysage
Une série de fiches juridiques publiée en 2013 sur la thématique.
Groupement d’intérêt public (GIP) de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le Girdauh a élaboré en décembre 2013 une série de fiches d’analyse juridique sur les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les paysages :
- Fiche 1 : Préambule
- Fiche 2 : Paysage et législations
- Fiche 3 : Périmètre d’un SCoT et paysage
- Fiche 4 : Rapport de présentation et paysage
- Fiche 5 : Projets d’aménagement et de développement durables et paysages
- Fiche 6 : Paysage et document d’orientation et d’objectifs (DOO).
A noter : si ces fiches éclairent sur cette problématique dans les SCoT et sur son historique, certaines évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sont intervenues depuis leur rédaction. Ces évolutions concernent y compris la numérotation des articles du code de l’urbanisme.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter ces fiches aux liens ci-dessus et sur le site du Gridauh.