Le guide sur « La prise en compte du risque d’inondation dans les plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux »

Elaboré par le CEPRI en 2019, ce guide vise à la fois à :

• sensibiliser les élus et leurs partenaires à l'intégration de risques d’inondation dans le PLU(i),
• proposer des retours d'expériences de PLU(i) sur cette intégration,
• et partager des recommandations pour mieux intégrer les risques d’inondation dans la planification territoriale.

Il aborde successivement :

• le travail de collecte, dans le cadre du PLU(i), de la connaissance disponible sur les différents types de risques et leurs impacts. Ce point évoque notamment les cartes et études des plans de prévention des risques (PPRN, PPRI), l'atlas des zones inondables (AZI)...
• la compatibilité du PLU(i) avec le contenu des documents de rang supérieur, notamment le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI), le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
• la prise en compte du risque d’inondation à chaque étape de l’élaboration d’un PLU(i) ;
• le fait que le PLU(i) conditionne la délivrance des autorisations d’urbanisme. Ce point évoque y compris certaines dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU) sur lesquelles il peut être utile de s'appuyer ;
• le PLU(i) et le risque d’inondation comme des responsabilités associées, afin de :
  • planifier la répartition des constructions et activités en fonction de leur vulnérabilité
  • tenir compte de la place de l’eau
  • adapter les constructions actuelles et futures
  • intégrer la question des multiples réseaux
  • envisager des bâtiments, infrastructures, aménagements à usages multiples
  • inclure les ouvrages de protection dans la réflexion.

Ce guide évoque notamment, parmi les outils du PLU(i) pour mieux tenir compte des risques d'inondation : les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), les destinations et sous-destinations (pour préciser les destinations qui peuvent, le cas échéant, être interdites, encadrées ou autorisées dans certaines zones à enjeux), le zonage des eaux pluviales...