Rechercher un outil depuis la liste des sigles
Notre site se met à jour
Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
PLANIFICATION - Le club PLUi propose des fiches sur loi ELAN, SCoT et PLUi
publié le 3 juin 2019 (modifié le 22 avril 2020)
6 fiches techniques à télécharger pour mieux comprendre les mesures relatives aux SCoT et PLU(i), à l’exception des mesures faisant évoluer la loi littoral.
Ces fiches techniques destinées à un public expert, détaillent certaines mesures de la loi ELAN relatives aux SCoT et PLU(i), à l’exception des mesures faisant évoluer la loi littoral, sur les thèmes suivants :
- promotion société inclusive ;
- clarification procédure du PLUI et du SCoT ;
- stationnement ;
- DAAC et SCoT ;
- Dérogations PLU transformation à destination de l’habitation ;
- Consommation d’espace en zone agricole, STECAL
Pour en savoir plus :
Consulter la rubrique FAQ / éclairages juridiques du site Internet du club PLUi