Les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
Les ZHIEP sont des zones humides à protéger car présentant un enjeu fort au titre de la gestion intégrée du bassin versant ou d’autres enjeux (écologiques, paysagers…)
En quelques phrases :
Les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) sont des zones humides dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière.
Elles sont délimitées par le préfet à l’intérieur des zones humides définies à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. Cette délimitation permet d’établir un programme d’actions visant à restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur de façon durable ces ZHIEP.
A noter : les ZHIEP peuvent englober les zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l’eau" (ZSGE). Elles sont par ailleurs comprises dans les éléments définissant la trame bleue.
Textes de référence :
Principalement les articles L. 211-1, L. 211-3 et R. 211-109 du code de l’environnement, ainsi que les articles R. 114-1, R. 114-3 et R. 114-6 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement et le code rural et de la pêche maritime sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Dernière(s) évolution(s) de ces textes :
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 20/08/2020
Mots-clés :- Type(s) de contenus : présentations d’outils- Outil(s) : zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)Outil(s) associé(s) :- zone humide (ZH)- trame verte et bleue (TVB)- zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)- zone humide d’importance internationale (sites Ramsar)
