En quelques phrases :
À travers la désignation des sites Natura 2000, le réseau Natura 2000 assure le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de flore et de faune sauvages d’intérêt communautaire.

Chaque site Natura 2000 fait l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB), qui en constitue le plan de gestion. Pour permettre l’application de ce document :

• des contrats Natura 2000 peuvent être conclus avec les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site Natura 2000, ainsi que les professionnels et utilisateurs des espaces marins situés dans ce site. Ce contrat comporte un ensemble d’engagements conformes aux orientations et mesures du DOCOB, portant sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000 ;

• Les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site Natura 2000, ainsi que les professionnels et utilisateurs des espaces situés dans ce site, peuvent adhérer à une charte Natura 2000. Cette charte comporte un ensemble d’engagements définis par le DOCOB (mais sans disposition financière d’accompagnement). Elle peut aussi déterminer des engagements spécifiques à une activité qui permettent de garantir que celle-ci ne sera pas susceptible de porter atteinte au site de manière significative au site Natura 2000.

Les documents de planification, projets (d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations), ou manifestations ou interventions dans le milieu naturel ou le paysage, qui sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, doivent par ailleurs faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur ce site.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le Centre de ressources Natura 2000

Textes de référence  :
Principalement les textes suivants :

• directive n° 74/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (dite « oiseaux ») ;
• directive n° 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite « habitats, faune, flore » ou « habitat ») ;
• articles L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414-1 à R. 414-29 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :
Uniquement pour les textes nationaux précités :

• Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000
• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (légèrement modifié le 26/02/2023)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : site Natura 2000

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- évaluation des incidences Natura 2000

- séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)

 

Dossier(s) associé(s) :

- loi 3DS du 21 février 2022