La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La TFPB influe notamment sur le coût de détention du foncier bâti.
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"La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de biens immeubles bâtis situés en France. Sont imposées les constructions élevées hors-sol et certaines catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (certains terrains et sols).
[…] Une propriété doit remplir deux conditions pour être imposable :
- être fixée au sol à perpétuelle demeure, de sorte qu’il ne soit pas possible de la déplacer sans la démolir,
- présenter le caractère de véritable construction (y compris les aménagements liés).
Sont exclus les baraquements mobiles, caravanes…"
(extraits de la fiche "Fiscalité et foncier : la taxe foncière sur les propriétés bâties", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").
Principaux textes de référence
Articles 1381 à 1391E et 1399 à 1406 du code général des impôts.
NB : Les liens ci-dessus vers le code général des impôts sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.