En quelques phrases :
La procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (PIJO) peut être utilisée pour les constructions et opérations d’aménagement qui sont nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Elles peut servir y compris pour des constructions et opérations ne contenant que pour partie un ouvrage ou un équipement olympique ou paralympique.

Cette procédure intégrée s’applique aux constructions et opérations d’aménagement dont la liste est fixée par décret, situées à proximité immédiate d’un site nécessaire à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques, lorsque ces constructions et opérations d’aménagement sont de nature à affecter les conditions de desserte, d’accès, de sécurité ou d’exploitation dudit site pendant les épreuves olympiques ou paralympiques.

Comme les autres catégories de procédures intégrées (PI), la PIJO est régie par les dispositions prévues aux II à VI de l’article L. 300-6-1 du code de l’urbanisme, mais avec des adaptations et dérogations concernant les modalités de participation du public, lorsque la PIJO porte :

• sur la mise en compatibilité de documents d’urbanisme visés par cet article du code de l’urbanisme -schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF), schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)… ;
• sur l’adaptation d’autres types de documents de planification et/ou de servitudes d’utiltié publique (SUP) visés par cet article -schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), etc ;
• ou sur ces deux types de documents à la fois.

Textes de référence :
Principalement :

• l’article 12 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
• le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN).

Dernière(s) évolution(s) de ces texte(s) :

• Décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 (voir ci-dessous) ;
• Décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
• Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
• Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 28/09/2020

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