La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.
Elle est organisée autour de 4 titres principaux :
- Construire plus, mieux et moins cher (titre I),
- Restructurer et renforcer le secteur du logement social (titre II),
- Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale (titre III),
- Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale (titre IV),
APPROCHE GENERALE - La Loi ELAN par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
publié le 14 mars 2019 (modifié le 22 avril 2020)
Présentation générale de la loi ELAN et ressources documentaires liées.
APPROCHE GENERALE - La circulaire du 21 décembre 2018 présente les dispositions d’application immédiate de la loi ELAN
publié le 24 janvier 2019 (modifié le 22 avril 2020)
La présente circulaire identifie en annexe I les dispositions d’application immédiate et expose (...)
VUE D’ENSEMBLE - Décryptage de la Loi ELAN par l’ANIL
publié le 14 mars 2019 (modifié le 22 avril 2020)
L’agence nationale d’information sur le logement (ANIL) a publié en novembre 2018 une analyse (...)
PLANIFICATION - Cartes communales : quelles évolutions avec la loi ELAN ?
publié le 3 juin 2019 (modifié le 22 avril 2020)
Des évolutions sur les secteurs constructibles et non constructibles de la carte (...)
PLANIFICATION - Le club PLUi propose des fiches sur loi ELAN, SCoT et PLUi
publié le 3 juin 2019 (modifié le 22 avril 2020)
6 fiches techniques à télécharger pour mieux comprendre les mesures relatives aux SCoT et PLU(i), (...)
JURIDIQUE - Plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) : quelles sont les principales évolutions avec la loi ELAN ?
publié le 15 mars 2019 (modifié le 19 août 2022)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du (...)