ENVIRONNEMENT
 

L’inventaire forestier

 

Cet inventaire facilite la connaissance des forêts et de la ressource forestière sur le territoire national.

En quelques phrases :
L’inventaire forestier est un outil de connaissance des ressources forestières nationales. Il est réalisé indépendamment de toute question de propriété, par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Cet inventaire est réalisé pour tous les bois et forêts de France, y compris dans les territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion…) selon des modalités adaptées à leurs particularités*.

(*) Ce paragraphe est basé sur la rédaction issue de l’article 58 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et qui entre en vigueur au 1er janvier 2023.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter le site de l’inventaire forestier

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 151-1 à L. 151-2 (et, jusqu’au 1er janvier 2023, l’article L. 151-3) et R. 151-1 du code forestier.

NB : Les liens ci-dessus vers le code forestier sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 13/05/2022

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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  • nos présentations d’autre outils dédiés à la ressource forestière, dans cette partie "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
  • notre rubrique "Biodiversité" (en partie "Cadre de vie et environnement" de notre site),
  • notre dossier sur la loi Climat et résilience
 
 
 
 
SITE UTILE - Le site de l’inventaire forestier
publié le 17 juin 2022 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur cet inventaire et découvrir des informations associées
 
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience renforce l’inventaire forestier national
publié le 13 mai 2022 (modifié le 17 juin 2022)
Zoom sur l’article 58 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)