En quelques phrases :
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public d’État qui vise à renforcer la cohésion des territoires. Son action se concentre plus particulièrement sur :
 les projets innovants
 et les territoires ayant des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics.

L’ANCT a ainsi une mission de conseil et soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur :

• des mobilités, de l’accès aux services publics et aux soins,
• du logement, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté,
• de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, du développement économique ou de celui des usages numériques,
• de la transition écologique, notamment de la lutte contre l’artificialisation des sols.

Dans ce cadre, les actions de l’ANCT visent notamment à :

• Faciliter l’accès des porteurs de projets aux formes, d’ingénierie juridique, financière et technique qu’elle recense ;
• Favoriser la coopération entre territoires sur la mise à disposition de compétences ;
• Apporter un concours humain et financier aux collectivités et à leurs groupements ;
• Informer et orienter, le cas échéant, les porteurs de projets dans leur demande de subvention au titre des fonds européens (structurels et d’investissement) auprès des autorités compétentes, et coordonner l’utilisation de ces fonds européens ;
• Conduire des programmes nationaux territorialisés (ex : Action cœur de ville, Petites villes de demain…) et prévoir la mise en œuvre déconcentrée de ces programmes au moyen de contrats spécifiques ;
• Veiller à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribuer au développement, à la valorisation et à la protection de ces territoires ;
• Favoriser, dans certains territoires et secteurs, l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, des espaces incluant à titre accessoire des espaces de services, et de tous les locaux s’y trouvant ;
• Impulser, aider à concevoir et accompagner les projets et les initiatives portés par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les réseaux d’entreprises et les associations dans le domaine du numérique…

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter le site de l’ANCT

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 1231-1 à L. 1233-6 et R. 1231-1 à R. 1233-30 du général des collectivités territoriales.

NB : Les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
• Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l’inspection du travail
• Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
• Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires
• Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 07/01/2022

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos présentations d’outils d’accompagnement de la revitalisation des territoires, dans cette même partie de notre site (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par les programmes Action cœur de ville (ACV) et Petites villes de demain (PVD).
A noter : la plupart des outils présentés sur notre site Outils de l’aménagement peut concourir à la revitalisation de territoires, selon les thématiques intégrées par les collectivités à leurs démarches de revitalisation.

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