L’arrêté du 14 avril 2022 sur le groupement d’intérêt public "France tiers lieux"
Arrêté du 14 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Tiers Lieux ».
Cet arrêté du 14 avril 2022, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2022, approuve la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) « France Tiers Lieux ». Ce groupement vise à appuyer le développement, la professionnalisation et la pérennisation des tiers-lieux en France.
Prévu pour une durée de 3 ans, il est constitué par :
- l’Etat, représenté par les ministres chargés de l’aménagement du territoire, du travail, de l’enseignement supérieur et des petites et moyennes entreprises ;
- l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- et l’association de préfiguration nationale des tiers-lieux (ANTL).
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’arrêté du 14 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »