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Notre site se met à jour
Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
AMELIORATIONS - Février 2021 : quelles évolutions sur le site Outils de l’aménagement ?
Informations du mois de février (article republié le 31/08/2021 suite à la résolution de problèmes d’affichage des modifications effectuées en février)
FONCTIONNALITÉS - Encore plus d’accès directs aux outils que vous recherchez
Pour trouver rapidement la plupart des présentations qui vous intéresse, nous avons mis en place depuis avril 2020 une liste des sigles avec accès direct à de nombreux outils présentés sur notre site. De nouveaux ajouts ont été faits sur cette liste en février 2021 :
RUBRIQUE - La sous-rubrique dédiée à la gestion économe des sols se réorganise )
Afin d’améliorer la lisibilité et le contenu de cette sous-rubrique, nous avons avons entamé ce mois-ci la restructuration et l’amélioration du contenu de la sous-rubrique "Economiser les sols et prendre en compte leur multi-fonctionnalité", notamment :
- En réorganisant son contenu autour de plusieurs problématiques :
- Comprendre ou faire comprendre la multi-fonctionnalité des sols, les enjeux associées et les liens avec certaines thématiques,
- Intégrer globalement la sobriété foncière et les enjeux liés à l’artificialisation dans la planification urbaine et stratégique,
- Intégrer globalement la sobriété foncière et les enjeux liés l’artificialisation dans l’aménagement opérationnel,
- Protéger spécialement les espaces et éléments naturels, agricoles et forestiers,
- etc.
- et en vérifiant, en actualisant ou en créant les présentations "en quelques phrases" des outils suivants :
- Les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP, ENAP),
- La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF),
- Les autres Commissions locales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF, CTPENAF…),
- etc.
Vous pouvez consulter cette rubrique en cliquant sur l’image ci-dessous :
DERNIÈRES PRÉSENTATIONS D’OUTILS vérifiées, actualisées ou créées :
En février, nous avons créé ou vérifié et, si nécessaire, mis à jour (voire archivé) les présentations "en quelques phrases" des outils suivants :
| Thèmes principaux | Présentations d’outils |
|---|---|
| Commerce et activités | Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRACC) |
| Patrimoine et paysage | Le label "Jardins remarquables" Le label "Maison des Illustres" |
| Logement, habitat | L’opération de restauration immobilière (ORI) |
| Multi-thématiques | Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ou contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE) |
FICHE OUTILS - Une nouvelle fiche en ligne
Ce mois-ci, nous vous proposons une fiche outils sous forme de tableau, pour faciliter la comparaison des principaux outils de financement des équipements publics (hors fiscalité directe et certaines redevances d’usage).
DE NOUVEAUX ARTICLES
Voir entre autres les actualités à la une pour un aperçu des articles mis en ligne… sachant que tout ce les articles mis en ligne ne sont pas forcément mis à la une.
POUR VOUS TENIR INFORMES - mensuellement des dernières évolutions du site Outils de l’aménagement
Nous publions chaque mois un bulletin sur ces évolutions. Chaque bulletin est enrichi au fur et à mesure depuis sa parution jusqu’au dernier jour du mois.
Pour être informé(e) de la parution de ces bulletins, rassemblés dans notre rubrique "Notre site se met à jour", vous pouvez vous abonner à cette rubrique dédiée à l’optimisation du site :
