Les procédures dédiées à la mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Une page spéciale du site du ministère chargé de l’écologie.
Le site du ministère chargé de l’écologie propose une page dédiée aux procédures de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), pour en savoir plus sur ces mises en compatibilité par :
- une déclaration de projet (DP) "code de l’urbanisme"
- une DP "code de l’environnement"
- une déclaration d’utilité publique (DUP)
- une procédure intégrée (PI) -pour le logement (PIL) ou autre…
- prise en compte d’un projet d’intérêt général (PIG).
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la page "Procédures de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme" sur le site du ministère chargé de l’écologie.
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