La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu plusieurs décisions le 5 avril 2023 (liens disponibles ci-dessous), notamment sur les projets suivants :

Mobilités

• Décision n° 2023/25/TRAMWAY EST-OUEST CAEN/3 du 5 avril 2023 relative au tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen (14)

• Décision n° 2023/38/MAMOUDZOU/2 du 5 avril 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976)

• Décision n° 2023/39/TCSPI ANNECY/1 du 5 avril 2023 relative aux transports en commun sur le Grand Annecy (74)

Industries

• Décision n° 2023/27/PROLOGIUM/1 du 5 avril 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59)

• Décision n° 2023/40/PARKES/1 du 5 avril 2023 relative à l’usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57)

Eau (hors énergie)

• Décision n° 2023/28/EAU_PURE/6 du 5 avril 2023 relative au projet eau pure du SEDIF

Energie, eau et façades maritimes

• Décision n° 2023/29/RHÔNERGIA/1 du 5 avril 2023 relative au barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l’Ain (01-38)

• Décision n° 2023/42/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/9 du 5 avril 2023 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

• Décision n° 2023/30/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord

• Décision n° 2023/31/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord

• Décision n° 2023/32/DSFM ET ÉOLIEN EN MER NA MO/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest

• Décision n° 2023/33/DSFM ET ÉOLIEN EN MER NA MO/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest

• Décision n° 2023/34/DSFM ET ÉOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer-Sud Atlantique

• Décision n° 2023/35/DSFM ET ÉOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique

• Décision n° 2023/36/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée

• Décision n° 2023/37/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée

Nucléaire

Décision n° 2023/41/PLACE DU NUCLÉAIRE/2 du 5 avril 2023 relative à la place du nucléaire dans le mix énergetique de demain