FICHE THÉMATIQUE :

Outre sa capacité à mettre les enjeux "air, énergie, climat" en lien avec les autres enjeux régionaux qu’il aborde (habitat, infrastructures, transports, intermodalité, gestion économe de l’espace, équilibre et égalité des territoires, biodiversité, déchets…), le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) propose plusieurs outils de diagnostic et d’action en matière d’air, d’énergie et de climat.

Pour cela, le SRADDET intègre la majeure partie du schéma régional sectoriel dédié à ces thématiques : le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

En particulier, au regard des parties qui composent le SRADDET (le rapport, le fascicule et les annexes) :

Le rapport,

qui est la partie permettant notamment d’exprimer les enjeux du territoire, la stratégie régionale et les objectifs qui en découlent :

• fait la synthèse de l’état des lieux de l’aménagement, du développement durable et de l’égalité des territoires dans la région ;
• identifie les enjeux dans les domaines de compétence du SRADDET (dont l’air, l’énergie et le climat) ;
• expose la stratégie régionale ;
• fixe les objectifs à moyen et long termes découlent de cette stratégie, notamment les objectifs en matière de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération*, ou encore d’air… ;
• et comprend une ou plusieurs carte(s) synthétique(s) illustrant les objectifs du SRADDET.

Au sein de ce rapport, les objectifs "air, énergie, climat" portent sur :

• l’atténuation du changement climatique ;
• l’adaptation au changement climatique ;
• la lutte contre la pollution atmosphérique ;
• la maîtrise de la consommation d’énergie, tant primaire que finale, notamment par la rénovation énergétique ;
• et le développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération, notamment celui de l’énergie éolienne et de l’énergie biomasse, le cas échéant par zones géographiques.

Le fascicule

est la partie conçue pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du SRADDET.

Au sein de ce fascicule, le SRADDET fixe des règles générales favorables au développement des énergies renouvelables et de récupération.

Si la Région le souhaite, en complément, le fascicule peut notamment prévoir :

• d’autres règles générales pour contribuer à atteindre les objectifs fixés en matière d’air, d’énergie et de climat ;
• des propositions de mesures d’accompagnement des règles, destinées aux autres acteurs de l’aménagement et du développement durable régional…

En pratique, vu la transversalité des enjeux climatiques et vu les autres champs thématiques du SRADDET, les leviers potentiels du SRADDET en matière d’air, d’énergie et de climat dépassent le seul contenu minimal (objectifs et règles) fixé sur ces thèmes par les textes.
Le potentiel d’action du SRADDET dans certains de ses autres champs thématiques (comme la gestion économe de l’espace, la lutte contre l’artificialisation des sols*, l’habitat, les transports, la biodiversité…) peut aussi constituer un levier majeur pour répondre aux problématiques "air, énergie (et/ou) climat".

Les annexes,

qui comportent des éléments utiles pour informer sur la façon dont le SRADDET a été élaboré ou dont il est mis en œuvre,

• incluent le rapport qui retranscrit l’évaluation environnementale du SRADDET, avec notamment l’analyse des incidences du SRADDET sur l’environnement (air, énergie, climat…).
• peuvent comprendre tous documents, analyses, évaluations et autres éléments utilisés pour élaborer le schéma que la région estime nécessaire de présenter à titre indicatif, ainsi que ceux qui portent sur la mise en œuvre du SRADDET. Si la Région l’estime pertinent, elle peut donc profiter de ces annexes pour apporter des informations complémentaires au public dans les domaines précités.

Pour la mise en œuvre du SRADDET

(donc par exemple de ses objectifs en matière d’air, d’énergie et de climat)
La Région peut aussi conclure, si elle le souhaite, une convention avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, un pôle d’équilibre territorial et rural ou une collectivité à statut particulier. Cette convention précise les conditions d’application du SRADDET au territoire concerné.

A noter

Au sein de parties constitutives du SRADDET (rapport, fascicule, annexes), seuls les objectifs et les règles générales du SRADDET sont opposables (selon les modalités définies par la loi). Ils s’imposent en effet à de nombreux documents de planification -entre autres :

• aux plans climat air énergie territoriaux (PCAET)
• aux plans de mobilité (PDM),
• aux chartes de parcs naturels régionaux (PNR),
  • aux schémas de cohérence territoriaux (SCoT) ou, en l’absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales (CC ;
• etc.

Par ailleurs, pour renforcer les liens entre les différents documents régionaux concernant l’énergie et le climat :

• les objectifs en matière de rénovation énergétique fixés par le SRADDET sont déclinés par le programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE) ;
• le schéma régional biomasse (SRB) doit être cohérent avec les objectifs du SRADDET en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et de récupération ;
• le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit inclure un volet relatif aux enjeux de la lutte contre le changement climatique et de la transition écologique, en cohérence avec le SRADDET*.

(*) La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 a apporté plusieurs modifications en matière d’énergie renouvelable et de récupération, entre autres en rendant plus visible cette matière au sein des domaines de compétence du SRADDET, ou encore en faisant davantage le lien entre SRADDET et éducation aux enjeux climatiques et de la transition écologique…

Textes de référence :
L. 4251-1, L. 4251-8, R. 4251-1 à R. 4251-3, R. 4251-5, R. 4251-8, R. 4251-10 et R. 4251-13 du code général des collectivités territoriales.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des SRADDET.

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 31/08/2021

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• nos rubriques "Air" et "Énergie, climat" (en partie "Cadre de vie et environnement"), qui vous ont peut-être amené(e) jusqu’ici,
• notre rubrique sur l’évaluation environnementale des documents de planification, l’évaluation environnementale abordant notamment les enjeux liés à l’air, à l’énergie et au climat…,
• nos présentations du schéma de cohérence territoriale (SCoT), du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de la carte communale (CC), dans cette même partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• nos présentations des plans climat air énergie territoriaux (PCAET)et des parcs naturels régionaux (PNR), en partie "Cadre de vie et environnement" de notre site,
• notre dossier sur la loi "Climat et résilience"

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