En quelques phrases :
Les sites naturels de compensation (SNC) sont des outils de mise en œuvre des obligations de compensation qui s’imposent à certains des porteurs de projets ou documents de planification, du fait des atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité générés par leurs projets ou documents.
Parmi les différentes options possibles, une personne soumise à une obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité peut en effet remplir cette obligation en faisant l’acquisition d’unités de compensation dans le cadre d’un SNC.

Dans les conditions définies par le code de l’environnement, les sites naturels de compensation peuvent être mis en place par des personnes publiques ou privées, après agrément par l’État.

Les sites naturels de compensation ainsi agréés doivent notamment :

• Permettre une mise en œuvre des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité pour lesquelles l’agrément a été sollicité avant la mise en vente des unités de compensation correspondantes ;
• Faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation des mesures mises en œuvre et de leur efficacité ;
• Faire l’objet d’un rapport annuel retraçant, entre autres, le suivi et l’évaluation des mesures mises en œuvre et de leur efficacité, ou encore le suivi des unités de compensation vendues…

Nota bene : dans tous les cas, le maître d’ouvrage auquel s’impose l’obligation de compenser une atteinte à la biodiversité reste seul responsable à l’égard de l’autorité administrative qui a prescrit ces mesures de compensation.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le guide pour élaborer un SNC

Textes de référence :
Principalement les articles L. 163-1, L. 163-3, L. 163-4 et D. 163-1 à D. 163-9 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 12/06/2020

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : site naturel de compensation (SNC)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)

- compensation des atteintes à la biodiversité

- obligations réelles environnementales (ORE)