Deux décrets du 28 février 2017 précisent les modalités pour l’agrément des sites naturels de compensation (SNC)
Décrets n° 2017-264 et n° 2017-265 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation.
Ces deux décrets définissent les modalités de délivrance de l’agrément des sites naturels de compensation, ainsi que les modalités d’agrément des sites naturels de compensation.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- le décret n° 2017-265 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation
- le décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation.