Un guide pour les sites naturels de compensation (SNC)
Guide publié en février 2023 par le ministère chargé de la transition écologique.
Le ministère chargé de l’écologie a publié en février 2023 un guide pour l’élaboration d’un site naturel de compensation (SNC). Ce guide propose en particulier :
- Une première approche des SNC
- Une réflexion en 4 étapes :
- Où créer une offre de compensation et en réponse à quel besoin ?
- Comment créer une offre de compensation ?
- Comment définir et vendre des unités de compensation ?
- Comment assurer la sécurisation foncière et financière du SNC ?
- Un point sur la phase de demande d’agrément en tant que SNC.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter le guide pour l’élaboration d’un SNC sur le site du ministère chargé de l’écologie.