En quelques phrases :
Les études géotechniques préalables sont un outil de connaissance et de prévention des effets du retrait-gonflement des argiles (RGA).

Elles sont prévues préalablement à certaines phrases de vente, d’aménagement et de construction, dans les zones d’exposition moyenne à forte identifiées sur la carte des zones exposées au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (zones RGA d’exposition moyenne à forte). Dans ces zones, en particulier :

• Avant de vendre un terrain non bâti constructible, le vendeur fournit une étude géotechnique. Cette obligation ne concerne toutefois pas les terrains où la réalisation de maisons individuelles n’est pas permise par les dispositions d’urbanisme (ex : par le plan local d’urbanisme) ;

• Avant de conclure un contrat en vue de travaux de construction ou de la maîtrise d’œuvre d’un ou de plusieurs immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation incluant 2 logements maximum :
  • le maître d’ouvrage transmet cette étude géotechnique préalable,
  • ou, si cette étude n’est pas annexée au titre de propriété du terrain, il fournit lui-même une étude géotechnique équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment ;

• En cas de contrat en vue de travaux de construction ou de la maîtrise d’œuvre d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation collectifs ou à usage professionnel et d’habitation incluant 2 logements maximum, le constructeur de l’ouvrage doit (sauf si l’étude géotechnique réalisée indique une absence de risque RGA) :
  • soit suivre les recommandations de l’étude géotechnique fournie par le maître d’ouvrage, ou réalisée avec l’accord de celui-ci par le constructeur, qui prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment ;
  • soit de respecter des techniques particulières de construction fixées par voie réglementaire.

D’autres obligations sont prévues, notamment pour assurer la transmission des études géotechniques réalisées au fil de promesses de ventes, ventes du terrain ou de l’ouvrage et lors de certains contrats. Ces dispositions permettent d’assurer la mémoire et de maintenir l’effort de la prévention des effets du phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 132-4 à L. 132-9 et R. 132-3 à R. 132-8 du code de la construction et de l’habitation.
Voir aussi l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

NB : Les liens ci-dessus vers le code de la construction et de l’habitation sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
• Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
• Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 23/02/2023

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• nos présentations d’autres outils dédiés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) dans cette partie "Risques" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par la carte des zones exposées au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (zones RGA)
• notre présentation du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• notre dossier sur la loi ELAN (article 68)