Les études géotechniques liées au retrait-gonflement des argiles (études RGA)

Les études géotechniques préalables sont un outil de connaissance et de prévention des effets du retrait-gonflement des argiles (RGA).

Elles sont prévues préalablement à certaines phrases de vente, d’aménagement et de construction, dans les zones d’exposition moyenne à forte identifiées sur la carte des zones exposées au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (zones RGA d’exposition moyenne à forte). Dans ces zones, en particulier :

• Avant de vendre un terrain non bâti constructible, le vendeur fournit une étude géotechnique. Cette obligation ne concerne toutefois pas les terrains où la réalisation de maisons individuelles n’est pas permise par les dispositions d’urbanisme (ex : par le plan local d’urbanisme) ;
• Avant de conclure un contrat en vue de travaux de construction ou de la maîtrise d’œuvre d’un ou de plusieurs immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation incluant 2 logements maximum :
  • le maître d’ouvrage transmet cette étude géotechnique préalable,
  • ou, si cette étude n’est pas annexée au titre de propriété du terrain, il fournit lui-même une étude géotechnique équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment ;
• En cas de contrat en vue de travaux de construction ou de la maîtrise d’œuvre d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation collectifs ou à usage professionnel et d’habitation incluant 2 logements maximum, le constructeur de l’ouvrage doit (sauf si l’étude géotechnique réalisée indique une absence de risque RGA) :
  • soit suivre les recommandations de l’étude géotechnique fournie par le maître d’ouvrage, ou réalisée avec l’accord de celui-ci par le constructeur, qui prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment ;
  • soit de respecter des techniques particulières de construction fixées par voie réglementaire.

D’autres obligations sont prévues, notamment pour assurer la transmission des études géotechniques réalisées au fil de promesses de ventes, ventes du terrain ou de l’ouvrage et lors de certains contrats. Ces dispositions permettent d’assurer la mémoire et de maintenir l’effort de la prévention des effets du phénomène de retrait-gonflement des argiles.