La carte des zones exposées au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (zones RGA)

 

La carte des zones RGA est un outil de connaissance et de prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles.

En quelques phrases :
La carte des zones exposées au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (zones RGA) est un outil national de connaissance :
- des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (RGA),
- et du niveau d’exposition de ces zones au phénomène.

Cette carte distingue 4 catégories de zones, selon leur niveau d’exposition au phénomène RGA :

  • les zones d’exposition forte (avec matériau très sensible au phénomène),
  • les zones d’exposition moyenne,
  • les zones d’exposition faible,
  • et zones d’exposition résiduelle, correspondant à des territoires non classés dans l’une des trois catégories précédentes, et où la présence de terrain argileux n’est, en l’état des connaissances, pas identifiée.

Ce classement permet en particulier d’identifier les secteurs (les zones d’exposition moyenne à forte) où s’appliquent les obligations prévues par le code de la construction et de l’habitation pour prévenir certains effets du RGA sur les constructions (études géotechniques préalables…).

La carte des zones RGA est arrêtée par les ministres chargés de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter la présentation de la carte des zones RGA par Géorisques.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 132-4 et R. 132-3 du code de la construction et de l’habitation.
Voir aussi l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

NB : Les liens ci-dessus vers le code de la construction et de l’habitation sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Le lien vers l’arrêté du 22 juillet 2020, en revanche, renvoie à la version initiale de ce arrêté (version publiée en 2020).

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

  • Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent
  • Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
  • Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 23/02/2023

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  • nos présentations d’autres outils dédiés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) dans cette partie "Risques" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment des études géotechniques liées au retrait-gonflement des argiles (études RGA),
  • notre dossier sur la loi ELAN (article 68)
 
 
 
 
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