En quelques phrases :
Les architectes-conseils et paysagistes-conseils sont des architectes et des paysagistes :
 qui apportent leur concours aux directions d’administration centrale et aux services déconcentrés des ministère chargés de l’urbanisme, de l’architecture et de l’environnement
 sans renoncer pour autant à leur activités principale.

Cette aide intervient à la demande de ces directions et services des ministère chargés de l’urbanisme, de l’architecture et de l’environnement. Elle leur est apportée de façon continue ou intermittente.

Elle permet souvent d’apporter un éclairage complémentaire aux projets portés par les collectivités, du point de vue paysager et architectural.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles A. 614-1 à A. 614-4 du code de l’urbanisme.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Arrêté du 4 mai 2000 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées aux architectes-conseils et paysagistes-conseils des ministères de l’équipement, des transports et du logement, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, de la culture et de la communication et modifiant le code de l’urbanisme

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 21/03/2023

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos présentations d’autres outils de valorisation paysagère et patrimoniale dans cette partie "Patrimoine et paysage" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche)