En quelques phrases :
Le rapport sur l’action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique est un rapport de suivi et d’évaluation que le Haut Conseil pour le climat a vocation à publier tous les 3 ans.

Ce rapport s’appuie sur une évaluation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre du territoire. Il s’intéresse à la fois :

• aux actions des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique ;
• et à la façon dont l’État soutient ces actions.

Plus précisément, il analyse la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il fait aussi un bilan du soutien de l’État à l’action des collectivités territoriales, notamment au travers des contrats de plan État-région et des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Texte(s) de référence :
Principalement l’article 299 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience).

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience).

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 02/07/2022

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• d’autre outils sur la problématique climatique dans cette partie "Énergie, climat" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par le plan climat-air-énergie territorial (PCAET),
• du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• du contrat de relance et de transition écologique (CRTE), en partie "Approche globale de l’environnement" de notre site?
• notre dossier sur la loi Climat et résilience