En quelques phrases :
Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) est un appel à projet concourant à la prévention des risques d’inondation. Mis en place depuis 2002, il vise à "promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque inondation, pensée à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des particularités du territoire considérés" (extrait de l’instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 -voir textes de référence ci-après).

L’appel à projet PAPI permet d’aborder les grands axes de la prévention des risques d’inondations : connaissance et conscience du risque, surveillance et prévision des crues et des inondations, alerte et gestion de crise, intégration du risque inondation dans l’urbanisme, réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, etc.

Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Ils permettent d’assurer un partenariat étroit entre ces collectivités ou groupements et L’État en matière de prévention des inondations. L’obtention du label « PAPI » donne lieu à signature d’une convention entre le porteur de projet, l’État et les cofinanceurs. Cette convention précise les modalités de financement et de suivi du projet.

Nota bene : les PAPI sont également pensés dans un souci de cohérence et d’articulation avec les grands plans et programmes de gestion du risque d’inondation à l’échelle du bassin hydrographique, dont le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) et le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Texte(s) de référence :
Principalement :

• l’instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
• le cahier des charges PAPI 3 (version 2021)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 24/03/2021

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