La taxe d’enlèvement des ordures ménageres (TEOM)
En s’ajoutant à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la TEOM peut avoir pour effet de renforcer les effets fonciers de l’impôt foncier bâti (coût de détention d’un bâti).
"La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe facultative, additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle constitue le financement principal du service public d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères.
Le montant de la cotisation ne dépend pas du service rendu et peut donc :
- entraîner l’imposition de constructions qui ne produisent pas de déchets ménagers
- et concerner également des propriétaires qui n’utilisent pas en fait ce service […].
Une part incitative peut être instituée, en plus de la part fixe (assise sur la quantité)".
(extraits de la fiche "Fiscalité et foncier : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").
Principaux textes de référence
Articles 1520 à 1526 du code général des impôts.
NB : Les liens ci-dessus vers le code général des impôts sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.