En quelques phrases :
"La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe facultative, additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle constitue le financement principal du service public d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères.

Le montant de la cotisation ne dépend pas du service rendu et peut donc :

• entraîner l’imposition de constructions qui ne produisent pas de déchets ménagers
• et concerner également des propriétaires qui n’utilisent pas en fait ce service […].

Une part incitative peut être instituée, en plus de la part fixe (assise sur la quantité)".

(extraits du panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier)

Pour en savoir plus :
sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et ses effets sur le foncier, vous pouvez consulter notre fiche dédiée à la TEOM.
Vous pouvez aussi consulter l’ensemble du Panorama des outils à effet levier sur le foncier, dont cette fiche fait partie"

Textes de référence :
Principalement les articles 1520 à 1526 du code général des impôts.

Dernières évolutions de ces textes :

• Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
• Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
• Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Date de mise à jour :
Cerema - 26/01/2021

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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